Les contrats passés avec Terre et Vin sont soumis aux clauses et conditions reprises ci‑dessous, pour autant qu'il n'y ait pas été dérogé par des conditions particulières.
Toute offre est faite pour une durée limitée et en tout cas jusqu'à épuisement des stocks soit auprès de Terre et Vin soit auprès du vigneron concerné par la commande. A défaut d'indications contraires, les conditions de l'offre sont valables pendant un mois à partir de la date de l'offre.
Toute commande écrite qui n'est pas parvenue à Terre et Vin dans le mois de l'offre ne sera considérée comme acceptée par Terre et Vin qu'après confirmation écrite et expresse de sa part.
Les prix mentionnés dans l'offre s'entendent hors TVA. Terre et Vin s'engage à ne pas modifier ses prix pendant toute la durée de l'offre. Toutefois, Terre et Vin est habilité à répercuter sur le client toute hausse de prix qui résulte d'un élément indépendant de sa volonté. Dans ce cas, l'acheteur a toutefois la possibilité de résilier le contrat moyennant envoi d'une lettre recommandée dans les huit jours suivant la notification de la hausse du prix convenu, sans pouvoir exiger le moindre franc à titre de dommages et intérêts à Terre et Vin.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif
.Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre Terre et Vin du fait d'un retard éventuel. De manière générale, aucune responsabilité ne pourra être mise à charge de Terre et Vin si la commande ne pouvait pas être honorée du fait de la rupture de stock que ce soit chez Terre et Vin ou chez le vigneron.
Les cas de force majeure, cas fortuits ou toute autre cause équivalente échappant au pouvoir de Terre et Vin lui confèrent le droit de résilier le contrat sans qu'il puisse être astreint à de quelconques dommages et intérêts.
La livraison sera effectuée gratuitement par Terre et Vin pour toute commande dépassant 100,‑EUROS HTV A.
Dans tous les autres cas, la marchandise est agrée dans les locaux de Terre et Vin et les transports et les expéditions se font aux risques et périls de l'acheteur.
En tout état de cause, toute marchandise ne pouvant être livrée du fait de l'acheteur dans les délais convenus sera grevée d'un droit de magasinage de 1% par mois dès la mise en magasin, tout mois commencé étant dû dans sa totalité. Terre et Vin se réserve, en outre, le droit de mettre les marchandises en entrepôt à la disposition du client aux frais de ce dernier et ce, après l'envoi d'une simple mise en demeure par lettre recommandée.
Les factures sont payables au siège social de Terre et Vin au comptant, dès leur réception. Les traites ne sont pas acceptées en paiement des factures.
Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 12% l'an à dater de son échéance. De plus, il sera dû, à titre de dommages et intérêts, une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes dues avec un minimum de 125,‑EUROS.
Les marchandises vendues restent la propriété de Terre et Vin jusqu'à complet paiement. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise Terre et Vin a suspendre toutes les commandes restant à exécuter au profit du même co‑contractant.
La personne physique signataire du contrat comme client, si elle agit pour une autre personne ou au nom d'une société est personnellement tenue vis‑à‑vis de Terre et Vin dans le cas où le tiers ou la société refuserait ou né pourrait pas ratifier ou exécuter la convention.
Tout litige relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles.
